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Les deux parties concernées doivent la conserver. La facturation du taux de TVA au sein de l'Union européenne Le taux de TVA est ajouté à toutes les opérations d'échanges au sein de l'UE.

Source : https://www.bien-gagner.fr/comment-obtenir-une-attestation-de-responsabilite-civile-credit-agricole/

Dans ces différents cas de figure, la solution la plus adaptée est de souscrire à un contrat d'assurance indépendant couvrant votre responsabilité civile au Crédit Agricole. L'obtention de cette attestation comporte plusieurs avantages, mais comment se le procurer ?